Dernière mise à jour: 21/07/2025
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2. Description des services
trevalquintahub fournit des services comptables professionnels aux entreprises et aux particuliers, y compris mais sans s'y limiter, la comptabilité d'entreprise, les services fiscaux et le conseil financier. Les descriptions de services sur notre site sont à titre informatif seulement et ne constituent pas une offre contractuelle.
3. Engagement de service
Tout engagement de service nécessite la conclusion d'un contrat spécifique entre trevalquintahub et le client, détaillant la nature exacte des services, les tarifs, les délais et les conditions particulières applicables. Les demandes effectuées via notre formulaire de contact en ligne ne constituent pas un engagement contractuel de notre part.
4. Tarifs et paiements
Nos tarifs sont établis sur une base individuelle en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Tous les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et hors taxes applicables. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de service et peuvent varier selon la nature et la durée des services fournis.
5. Confidentialité des données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Toutes les informations financières et personnelles partagées avec nous dans le cadre de nos services sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux lois et réglementations applicables.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de trevalquintahub ou de ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
7. Limitations d'utilisation
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8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site ou à nos services, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, la violation de ces conditions générales. Les conditions relatives à la propriété, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et aux dispositions diverses survivront à toute résiliation.
9. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois du Canada et du Québec. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
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